Le chef de l'Etat vient de nommer une commission de quinze experts afin de plancher sur l'adaptation de la juridiction centrafricaine. Après que la Cour constitutionnelle a décidé de retoquer ...

Le président de l'Assemblée nationale centrafricaine, Simplice Mathieu Sarandji ... mais les dispositions de ce décret ont été purement et simplement annulées par la Cour constitutionnelle le 23 ...

Au niveau interne, la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 qui est le ... la publication des résultats par la Cour Constitutionnelle, l’investiture. Cet engagement est intense ...

La Cour constitutionnelle de la République de Corée a entamé mardi la première audience du procès en destitution du président Yoon Suk-yeol. M. Yoon ne s'est pas présenté à l'audience.

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a tenu jeudi la deuxième audience du procès en destitution du président Yoon Suk-yeol, arrêté la veille pour son imposition de la loi martiale.

Ce sont trois Liégeois, âgés de 44 à 51 ans, pères de familles inconnus de la justice, militants pour le climat. En première instance, ils s’étaient présentés devant le tribunal correctionnel de Liège ...

janvier 2025, 07:39 Corée du Sud: La Cour constitutionnelle examine la destitution de Yoon Le président barricadé ne s'étant pas présenté, la séance n'a durée que quelques minutes.

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a lancé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk-yeol après sa tentative ratée d'imposer la loi martiale. Le dirigeant ne s'étant pas ...

Retour à l'accueil / Asie-Pacifique Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle Le procès en destitution du président sud-coréen ...

Parmi les institutions manquantes, l’indispensable Cour constitutionnelle. Élus le 17 décembre 2022 selon un nouveau mode de scrutin et siégeant depuis le 3 mars 2023, les députés de l ...