Le CNAPS régule les activités de sécurité privée en délivrant et retirant des cartes professionnelles. Ces cartes sont ...
Le contrôle judiciaire, régi par le Code de procédure pénale, impose des obligations et interdictions pour garantir la ...
NeithWork, cabinet de conseil en recrutement, est présent auprès des plus grands acteurs du droit en France. Notre client, cabinet d'avocats, basé dans le 8ème arrondissement de Paris, nous a mandaté ...
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Le Pacte international et la Convention européenne garantissent le droit d'interroger des témoins. En cas de non-comparution, ...
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Les terminologies des métiers évoluent en fonction du contexte, de l’organisation, de la structure, des transformations du ...
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La loi ZAN modifie le zonage des parcelles, entraînant une perte de valeur foncière pour certains propriétaires. Cela suscite ...
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